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Formalités de déclaration

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Recueil d’informations à caractère nominatif

En vertu de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, nous vous informons que les données à caractère nominatif recueillies auprès des internautes par l’intermédiaire d’un formulaire sur asphaltclassics.com ne sauraient, en aucun cas, être transmises, à titre gratuit ou onéreux, à des tierces personnes physiques ou morales. Vous disposez d’un droit d’accès et de modification des données nominatives vous concernant. Pour exercer ce droit, envoyez votre demande par courrier postal à Asphalt Classics.

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Titularité des droits

Sauf mention contraire signalée sur un texte, tous les éléments de ce site Internet (notamment les marques déposées, noms de domaine, les textes, graphismes, logos, sons, photos et animations) sont la propriété des éditeurs de ce site. La protection du site relève, par conséquent, des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle. Dès lors, toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion, en tout ou partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, sont interdites sauf autorisation expresse et préalable. Le non-respect de cette interdiction est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant. De même, les bases de données d’informations sont protégées au titre du droit applicable aux compilations de données. De sorte que toute extraction ou tentative d’extraction, fut-elle totale ou partielle, est susceptible d’engager les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.

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Mise en place de liens hypertexte

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Décharge de responsabilité

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Propriété intellectuelle

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